PLU et DIAGNOSTICS D'ASSAINISSEMENTS de L'EXISTANT des RESEAUX NON COLLECTIFS.
Le PLU de Grézilac définit des zonages de l'existant, à urbaniser, agricoles, viticoles...
Depuis deux ans nos élus sont trés discrets sur la question (les solutions apportées par eux) au DIAGNOSTIC D'ASSAINISSEMENTS EXISTANTS pour les Maisons d'habitations individuelles, Restaurants, Petits ensembles collectifs et communaux, Etablissements Hoteliers, Bâtiments agricoles et viticoles, Zones soumises à de fortes contraintes environnementales (proximité de champs captant, nappes phréatiques à faibles profondeurs, puits...) et fossés communaux.
Ces diagnostics doivent être obligatoirement réalisés avant le 31 décembre 2012, ils concernent la salubrité publique communale de GREZILLAC et peuvent être consultés en Mairie.
La mise en conformité des réseaux doit suivre, dans l'interet collectif....!
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La Mairie a dû signer une convention, par exemple avec un SPANC, dans l'objectif de : - vérifier l'existence et l'état des ouvrages de prétaitement et de traitement pour les différentes sorties d'eaux usées - de définir la conformité de la filière - de définir en cas de non-conformité le type de travaux à réaliser et l'urgence ou non de la réhabilitation ( pollution environnementale ou risque sanitaire avéré) - de préciser la cas échéant les contraintes apparentes à la réhabilitation de l'assainissement ( place disponible, topographie, aménagement).
RépondreSupprimerIL EN EST DE MÊME POUR LA CCB ET SON PROJET DE ZAC DU LYSSENDRE !
Aprés le constat de ce diagnostic où la question du contrôle périodique aura été précisé, le MAIRE qui est en charge de la garantie de l'HYGIENE et de la SALUBRITE PUBLIQUE doit exercer cette mission avec les particuliers, services, entreprises privés ou publiques, agriculteurs,viticulteurs, commerces...qui sont concernés, y compris pour sa propre responsabilité communale( bâtiments, fossés..) dans le but d'une mise en conformité.
Le Maire a le pouvoir d'imposer une réhabilitation de filière ou de sa modification pour la rendre conforme. Il a le devoir de faire réaliser les travaux nécessaires du patrimoine communal dont il est responsable et d'en assurer le suivi, il ne doit pas surssoir.
AU MOMENT D'UNE VENTE DE BIENS SOUMIS A L'ASSAINISSEMENT, APRES 2012,LE DIAGNOSTIC DOIT ETRE FOURNI SELON LE LEGISLATEUR, L'ACHETEUR PEUT L'EXIGER AFIN DE CONNAITRE L'ETAT DU RESEAU.
Certaines gênes et insalubrités existantes nous concernent au quotidien. Elles sont intolérables et ne favoriseront pas l'arrivée de nouveaux voisins et pas seulement pour les réseaux individuels et fossés existants allant tous vers le LYSSENDRE.
IL Y A BEAUCOUP A DIRE AUSSI SUR LES DESORDRES ET NUISANCES DES RESEAUX COLLECTIFS,QUE LES ELUS ET SERVICES DELEGUES LAISSENT EN L'ETAT DE MALFACONS.
Notre commune est pourtant la plus riche (pas d'endettement) de la CCB !
Le conseil qui a débattu sur le sujet il y a plusieurs mois se garde bien dans ses projet d'en parler malgré les lettres, sollicitations, signalements... SEUL UN CONSEILLER, M. DARJO DIT QU'IL FAUT S'OCCUPER DE L'EXISTANT, MERCI A LUI !
Alors comment se faire entendre : Il faut s'adresser à la Mairie y compris par lettre recommandée. A défaut de réactivité et solutions apportées, contacter la Préfecture et les services d'hygiène du Conseil Général.
Votre Assureur et son service juridique vous doit assistance, sollicitez le.
Nous habitons un village qui a le tout à l'égout ( qui est très pratique,un confort à long terme) mais il pue tout le temps. Il faut donc que je prévienne ma mairie, c'est elle qui est indirectement responsable car l'installation du tout à l'égout est mit en place sur la demande des mairies....
RépondreSupprimerJe n'ai pas le tout à l'égout chez moi mais je crois que des stations d'épuration sont prévus sur le PLU
RépondreSupprimerMoi je constate, ils ne font rien depuis des dizaines d'années pour les eaux noires qui vont dans les fossés.
RépondreSupprimerHabitant prés du bourg, j'interdis à mes enfants d'aller jouer aux abords du LYSSENDRE et de boire l'eau du puit.
Des stations d'épuration Où ? Chez Qui? Pour quels hameaux ? Servant quelles filières ?
RépondreSupprimerSi le PLU a pour objectif de remplir administrativement des cases d'un dossier , il n'y a pas lieu d'en faire l'apologie.
Ses travaux sont toujours confidentiels, sans participations de ceux qui vivent le quotidien des nuissances par les défauts des assainissements et d'urbanisme.
Les élus continuent eux d'être fidèles à leur délibération du conseil municipal en date du 05/04/04 : - La polpulation est consultée par des registres et le PLU est porté sur le site éléctronique de la Mairie...(qui n'existe pas !)
N'y a-t-il pas matière à les intrepeller ?
avec ce que vous écrivez, je m'inquiète pour l'eau du puit que ma famille consomme et je ne me souviens pas de ce diagnostic qui aurait eu lieu quand ?
RépondreSupprimercontacter votre mairie pour savoir quand le SPANC a été mis en place. si vous avez été contrôlé vous et la mairie recevez une fiche de ou non conformité. conseil ne buvez pas l'eau de votre puits si vous avez des regets de votre maison ou de maisons voisines dans les fossés ou sur votre terrain...
RépondreSupprimerMerci, c'est l'information donnée aussi par le message et le premier commentaire, mais savez vous qui a été controlé, et quand ?
RépondreSupprimernon je ne sais pas qui a été controlé et moi même je ne sais pas si l'installation a été faite!
RépondreSupprimerLes fossés en haut de la côte de Joss vers Branne débordent.
RépondreSupprimerEn passant regardez tout en pinçant vos narines.